Projet de modification du 1er juillet 2020 de la LPP, adopté par le Conseil fédéral le 19.08.2020: cf. FF 2020 6135 (message) et FF 2020 6149 (projet).

A-23-02 LFLP Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

État le 1 Oct 2017

A-23-02 LFLP Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

État le 1 Jan 2024 Version future

A-23-10 OPP 1 Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle

État le 1 Jan 2015 Conseil fédéral

A-23-10 OPP 1 Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle

État le 1 Jan 2024 Version future Conseil fédéral

A-23-11 OPP 2 Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral

A-23-11 OPP 2 Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

État le 1 Jan 2024 Version future Conseil fédéral

A-23-12 OPP 3 Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance

État le 1 Mar 2024 Version future Conseil fédéral

A-23-12 OPP 3 Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance

État le 1 Jan 2009 Conseil fédéral

A-23-13 OLP Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

État le 1 Mar 2024 Version future Conseil fédéral

A-23-13 OLP Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral

A-23-14 OFP Ordonnance sur les fondations de placement

État le 1 Août 2019 Conseil fédéral

A-23-14 OFP Ordonnance sur les fondations de placement

État le 1 Mar 2024 Version future Conseil fédéral

A-23-15 Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites en matière de participation par les fondations de placement

État le 1 Août 2019 Département fédéral de l'intérieur

A-24 Lettres de gage

A-24-01 LLG Loi sur l'émission de lettres de gage

État le 1 Jan 2015

A-24-01 LLG Loi sur l'émission de lettres de gage

État le 1 Jan 2023 Version future

A-24-10 OLG Ordonnance sur l'émission de lettres de gage

État le 1 Jan 2015 Conseil fédéral

A-24-10 OLG Ordonnance sur l'émission de lettres de gage

État le 1 Jan 2025 Version future Conseil fédéral

A-25 Crédit à la consommation

A-25-01 LCC Loi fédérale sur le crédit à la consommation

État le 1 Sep 2023 Version future

A-25-01 LCC Loi fédérale sur le crédit à la consommation

État le 1 Avr 2019

A-25-10 OLCC Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation

État le 1 Avr 2019 Conseil fédéral

A-25-10 OLCC Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation

État le 1 Juil 2021 Version future Conseil fédéral

A-25-12 Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation

État le 1 Jan 2020 Département fédéral de justice et police

A-25-12 Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation

État le 1 Jan 2024 Version future Département fédéral de justice et police

A-26 Titres intermédiés

A-26-01 LTI Loi fédérale sur les titres intermédiés

État le 1 Jan 2023 Version future

A-26-01 LTI Loi fédérale sur les titres intermédiés

État le 1 Jan 2020

A-26-02 Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

État le 1 Avr 2017

A-26-03 Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

État le 1 Jan 2010

A-27 Trusts

A-27-01 Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

État le 9 Jan 2012

A-27-01 Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

État le 5 Mai 2020 Version future

A-27-02 Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

État le 1 Juil 2007

A-30 Réglementations protégeant divers intérêts publics

A-31 Lutte contre le blanchiment d'argent

A-31-01 LBA Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

État le 1 Jan 2020

A-31-01 LBA Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

État le 1 Mar 2024 Version future

A-31-10 OBA Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral

A-31-10 OBA Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

État le 1 Jan 2023 Version future Conseil fédéral

A-31-11 OBCBA Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent

État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral

A-31-11 OBCBA Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent

État le 1 Jan 2024 Version future Conseil fédéral

A-31-12 Ordonnance sur le contrôle du trafic transfrontière de l'argent liquide

État le 1 Jan 2022 Version future Conseil fédéral

A-31-12 Ordonnance sur le contrôle du trafic transfrontière de l'argent liquide

État le 1 Mar 2009 Conseil fédéral

A-31-20 OBA-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier

État le 1 Jan 2020 FINMA

État le 1 Jan 2023 Version future FINMA

A-31-30 OBA-CFMJ Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

État le 1 Jan 2023 Version future Commission fédérale des maisons de jeu

État le 1 Jan 2019 Commission fédérale des maisons de jeu

A-31-40 OBA-OFDF Ordonnance de l'OFDF sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le négoce des métaux précieux bancaires

État le 1 Jan 2023 Version future Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

A-32 Sanctions internationales

La liste complète des sanctions en vigueur en Suisse figure est tenue à jour par le Secrétariat d'Etat à l'économie

A-32-01 LEmb Loi fédérale sur l'application de sanctions internationales

État le 1 Août 2004

Projet du 13 décembre 2019 de modification de la loi sur les embargos: cf. FF 2020 625 (message) et FF 2020 639 (projet).

A-32-01 LEmb Loi fédérale sur l'application de sanctions internationales

État le 1 Juil 2023 Version future

A-33 Avoirs illicites de PEP

A-33-01 LVP Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger

État le 1 Juil 2016

A-34 Protection des données

A-34-01 LPD Loi fédérale sur la protection des données

État le 1 Sep 2023 Version future

A-34-01 LPD Loi fédérale sur la protection des données

État le 1 Mar 2019

Abrogée le 31.08.2023 par la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25.09.2020.

A-34-10 OPDo Ordonnance sur la protection des données

État le 1 Jan 2024 Version future Conseil fédéral

A-34-10 OLPD Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données

État le 16 Oct 2012 Conseil fédéral

Abrogée le 31.08.2023 par l'ordonnance sur la protection des données (OPDo) du 31.08.2022.

A-35 Entraide fiscale

A-35-10 LAAF Loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale

État le 1 Sep 2023 Version future

A-35-10 LAAF Loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale

État le 1 Nov 2019

A-35-11 OAAF Ordonnance sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale

État le 1 Jan 2017 Conseil fédéral

A-35-20 Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l'accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

État le 30 Juin 2014

A-35-30 Loi fédérale sur l'abrogation de la loi du 17 décembre 2004 sur la fiscalité de l'épargne et de la loi fédérale du 15 juin 2012 sur l'imposition internationale à la source

État le 1 Jan 2017

A-35-40 LEAR Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale

État le 1 Sep 2023 Version future

A-35-40 LEAR Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale

État le 1 Jan 2017

A-35-41 OEAR Ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale

État le 1 Jan 2022 Version future Conseil fédéral

A-35-41 OEAR Ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale

État le 1 Jan 2019 Conseil fédéral

A-35-45 Directive Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers : Norme commune de déclaration

État le 23 Jan 2019 Administration fédérale des contributions

A-35-45 Directive Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers : Norme commune de déclaration

État le 8 Jan 2021 Version future Administration fédérale des contributions

A-35-50 Program for Non-prosecution Agreements or Non-target Letters for Swiss Banks and Joint Statement

État le 29 Août 2013 U.S. Department of Justice

Non-prosecution agreements executed under the Swiss bank program : see https://www.justice.gov/tax/swiss-bank-program.

A-36 Gestion du patrimoine en cas de curatelle ou tutelle

A-36-01 OGPCT Ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle

État le 1 Jan 2024 Version future Conseil fédéral

A-36-01 OGPCT Ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle

État le 1 Jan 2013 Norme abrogée Conseil fédéral

A-40 Accès au marché

A-41 Berne Financial Services Agreement

A-41-01 Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Vereinigten Königreich von Grossbritannien und Nordirland über die gegenseitige Anerkennung im Bereich der Finanzdienstleistungen (Vorabdruck)

État le 21 Déc 2023 Version future

Unterzeichnet am 21.12.2023. Das Abkommen bedarf der Genehmigung durch die Parlamente beider Länder, bevor es in Kraft treten kann.

A-50 Législation cantonale

A-51 Tessin

A-51-01 LFid Legge sull'esercizio delle professioni di fiduciario

État le 1 Jan 2022 Version future Tessin

Raccolta delle leggi del Cantone Ticino, 953.100.

A-51-01 LFid Legge sull'esercizio delle professioni di fiduciario

État le 1 Mar 2014 Tessin

Raccolta delle leggi del Cantone Ticino, 953.100.

A-51-02 RFid Regolamento della legge sull'esercizio delle professioni di fiduciario

État le 1 Mar 2014 Tessin

Raccolta delle leggi del Cantone Ticino, 953.110.

A-51-02 RFid Regolamento della legge sull'esercizio delle professioni di fiduciario

État le 1 Jan 2022 Version future Tessin

Raccolta delle leggi del Cantone Ticino, 953.110.

B FINMA

B-01 FINMA

B-01-01 Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

État le 1 Déc 2023 Version future FINMA

B-01-01 Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

État le 1 Jan 2020 FINMA

B-01-02 Code de conduite de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

État le 1 Avr 2023 Version future FINMA

B-01-02 Code de conduite de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

État le 10 Mai 2019 FINMA

B-01-03 Directives relatives à la réglementation des marchés financiers

État le 5 Déc 2019 FINMA

B-01-04 Lignes directrices applicables à l'enforcement

État le 25 Sep 2014 FINMA

B-01-05 Lignes directrices applicables à la communication

État le 25 Sep 2014 FINMA

B-01-06 Règlement d'organisation de la direction et des divisions subordonnées de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

État le 1 Déc 2023 Version future FINMA

B-01-06 Règlement d'organisation de la direction et des divisions subordonnées de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

État le 1 Jan 2020 FINMA

B-01-10 Memorandum of Understanding dans le domaine de la stabilité financière entre l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers et la Banque nationale suisse

État le 15 Mai 2017 FINMA, Banque nationale suisse

B-01-11 Memorandum of Understanding relatif à la collaboration tripartite des autorités suisses compétentes en matière de marchés financiers dans le domaine de la stabilité financière et de la réglementation des marchés financiers

État le 2 Déc 2019 FINMA, Banque nationale suisse, Département fédéral des finances

B-03 Communications FINMA

B-03-15 Comm. FINMA 15 (2010) Communication FINMA 15 : Risques liés aux relations commerciales avec l'Iran

État le 18 Oct 2010 FINMA

B-03-31 Comm. FINMA 31 (2011) Communication FINMA 31 : Opérations de négoce non autorisées - Banques

État le 13 Déc 2011 FINMA

Document partiellement en allemand.

B-03-40 Comm. FINMA 40 (2012) Communication FINMA 40 : Placements collectifs de capitaux et distribution - Marchés

État le 16 Oct 2012 FINMA

Document partiellement en allemand.

B-03-51 Comm. FINMA 51 (2013) Communication FINMA 51 : L'assurance des dommages dus aux événements naturels selon l'art. 33 LSA et l'art. 171 ss OS

État le 15 Oct 2013 FINMA

B-03-52 Comm. FINMA 52 (2013) Communication FINMA 52 : Le négoce sur titres propres dans le but de mettre à disposition des liquidités à la lumière des nouvelles réglementations sur la manipulation du marché

État le 18 Nov 2013 FINMA

B-03-53 Comm. FINMA 53 (2013) Communication FINMA 53 : OICV - Principles for Financial Benchmarks

État le 22 Nov 2013 FINMA

B-03-54 Comm. FINMA 54 (2014) Communication FINMA 54 : Procédure de dispense simplifiée pour les banques suisses dans le cadre d'activités financières transfrontières en Allemagne - Banques

État le 6 Jan 2014 FINMA

B-03-59 Comm. FINMA 59 (2014) Communication FINMA 59 : Conséquences prudentielles du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

État le 28 Fév 2014 FINMA

B-03-63 Comm. FINMA 63 (2014) Communication FINMA 63 : Transfert de fonctions essentielles à des intermédiaires par des entreprises d’assurance

État le 5 Juin 2014 Norme abrogée FINMA

B-04 Communications FINMA sur la surveillance

B-04-01 Comm. FINMA 01/2016 Communication FINMA sur la surveillance 01/2016 : Loi sur les infrastructures des marchés financiers : étapes suivantes de la FINMA

État le 6 Juil 2016 FINMA

B-04-02 Comm. FINMA 01/2017 Communication FINMA sur la surveillance 01/2017 : Loi sur les infrastructures des marchés financiers : délais concernant les obligations en matière d'échange de garanties

État le 31 Jan 2017 FINMA

B-04-03 Comm. FINMA 02/2017 Communication FINMA sur la surveillance 02/2017 : Loi sur l'infrastructure des marchés financiers : obligation de déclarer / référentiels centraux

État le 3 Avr 2017 FINMA

B-04-04 Comm. FINMA 03/2017 Communication FINMA sur la surveillance 03/2017 : Nouvelles règles pour les dépôts du public / Enquête sur une autorisation Fintech

État le 6 Juil 2017 FINMA

B-04-05 Comm. FINMA 04/2017 Communication FINMA sur la surveillance 04/2017 : Traitement prudentiel des initial coin offerings

État le 29 Sep 2017 FINMA

B-04-06 Comm. FINMA 05/2017 Communication FINMA sur la surveillance 05/2017 : Loi sur l'infrastructure des marchés financiers : déclaration à un référentiel central / prolongation du délai transitoire

État le 18 Oct 2017 FINMA

B-04-07 Comm. FINMA 01/2018 Communication FINMA sur la surveillance 01/2018 : Mise en oeuvre des obligations incombant aux banques de modifier certains contrats financiers (art. 12 al. 2bis OB en relation avec les art. 56 et 61a OIB-FINMA)

État le 21 Mar 2018 FINMA

B-04-08 Comm. FINMA 02/2018 Communication FINMA sur la surveillance 02/2018 : Nouvelle obligation d'obtenir une reconnaissance pour les plates-formes de négociation étrangères négociant des titres de participation suisses

État le 30 Nov 2018 FINMA

B-04-09 Comm. FINMA 03/2018 Communication FINMA sur la surveillance 03/2018 : LIBOR : les risques d'un abandon éventuel

État le 17 Déc 2018 FINMA

B-04-10 Comm. FINMA 04/2018 Communication FINMA sur la surveillance 04/2018 : Reconnaissance des plates-formes de négociation européennes négociant des titres de participation suisses

État le 21 Déc 2018 FINMA

B-04-11 Comm. FINMA 01/2019 Communication FINMA sur la surveillance 01/2019 : BREXIT : reconnaissance de la réglementation de la Grande-Bretagne en matière de dérivés

État le 21 Fév 2019 FINMA

B-04-12 Comm. FINMA 02/2019 Communication FINMA sur la surveillance 02/2019 : Trafic des paiements sur la blockchain

État le 26 Août 2019 FINMA

B-04-13 Comm. FINMA 03/2019 Communication FINMA sur la surveillance 03/2019 : Reconnaissance de l'équivalence des obligations de réduction des risques CFTC dans les transactions sur dérivés négociés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale

État le 24 Sep 2019 FINMA

B-04-14 Comm. FINMA 04/2019 Communication FINMA sur la surveillance 04/2019 : Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers : échange de garanties / prolongation du délai transitoire pour les options sur actions

État le 13 Déc 2019 FINMA

B-04-15 Comm. FINMA 01/2020 Communication FINMA sur la surveillance 01/2020 : Loi et ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers : négociation des dérivés

État le 20 Mar 2020 Version future FINMA

B-04-16 Comm. FINMA 02/2020 Communication FINMA sur la surveillance 02/2020 : Assouplissements temporaires pour les banques suite à la crise engendrée par le COVID-19

État le 31 Mar 2020 Version future FINMA

B-04-17 Comm. FINMA 03/2020 Communication FINMA sur la surveillance 03/2020 : Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par le COVID-19

État le 7 Avr 2020 Version future FINMA

B-04-18 Comm. FINMA 04/2020 Communication FINMA sur la surveillance 04/2020 : Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par le COVID-19

État le 14 Avr 2020 Version future FINMA

B-04-19 Comm. FINMA 05/2020 Communication FINMA sur la surveillance 05/2020 : Obligation de signaler les cyberattaques selon l'art. 29 al. 2 LFINMA

État le 7 Mai 2020 Version future FINMA

B-04-20 Comm. FINMA 06/2020 Communication FINMA sur la surveillance 06/2020 : Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par la COVID-19

État le 19 Mai 2020 Version future FINMA

B-04-21 Comm. FINMA 07/2020 Communication FINMA sur la surveillance 07/2020 : Assouplissements dans la vérification de l'identité du cocontractant selon la loi sur le blanchiment d'argent suite à la pandémie de COVID-19

État le 2 Oct 2020 Version future FINMA

B-04-22 Comm. FINMA 08/2020 Communication FINMA sur la surveillance 08/2020 : Abandon du LIBOR dans le domaine des dérivés

État le 16 Oct 2020 Version future FINMA

B-04-23 Comm. FINMA 09/2020 Communication FINMA sur la surveillance 09/2020 : Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers : échange de garanties / nouvelle prolongation du délai transitoire pour les options sur actions

État le 12 Nov 2020 Version future FINMA

B-04-24 Comm. FINMA 10/2020 Communication FINMA sur la surveillance 10/2020 : Feuille de route pour l'abandon du LIBOR

État le 4 Déc 2020 Version future FINMA

B-04-25 Comm. FINMA 01/2021 Communication FINMA sur la surveillance 01/2021 : Négoce d'actions suisses : reconnaissance de plusieurs plates-formes de négociations britanniques

État le 3 Fév 2021 Version future FINMA

B-04-26 Comm. FINMA 02/2021 Communication FINMA sur la surveillance 02/2021 : Obligations de négocier des dérivés et remplacement du taux d'intérêt de référence

État le 5 Juil 2021 Version future FINMA

B-04-27 Comm. FINMA 03/2021 Communication FINMA sur la surveillance 03/2021 : Abandon du LIBOR - état des lieux et meilleures pratiques

État le 16 Sep 2021 Version future FINMA

B-04-28 Comm. FINMA 04/2021 Communication FINMA sur la surveillance 04/2021 : Mise en oeuvre des nouvelles approches de corrections de valeur pour risques de défaillance des créances non compromises

État le 7 Oct 2021 Version future FINMA

B-04-29 Comm. FINMA 05/2021 Communication FINMA sur la surveillance 05/2021 : Prévention et lutte contre l'écoblanchiment

État le 3 Nov 2021 Version future FINMA

B-04-30 Comm. FINMA 01/2022 Communication FINMA sur la surveillance 01/2022 : Feuille de route pour le processus d'autorisation des gestionnaires de fortune et des trustees

État le 4 Mai 2022 Version future FINMA

B-04-31 Comm. FINMA 02/2022 Communication FINMA sur la surveillance 02/2022 : Premières mesures à l'encontre de gestionnaires de fortune et trustees en cas de demandes tardives

État le 11 Août 2022 Version future FINMA

B-04-32 Comm. FINMA 03/2022 Communication FINMA sur la surveillance 03/2022 : Mise en oeuvre de la publication des risques climatiques par les établissements de catégorie 1 et 2

État le 29 Nov 2022 Version future FINMA

B-04-33 Comm. FINMA 01/2023 Communication FINMA sur la surveillance 01/2023 : Évolutions concernant la gestion des risques climatiques

État le 24 Jan 2023 Version future FINMA

B-04-34 Comm. FINMA 02/2023 Communication FINMA sur la surveillance 02/2023 : État du processus d'autorisation des gestionnaires de fortune et des trustees

État le 30 Jan 2023 Version future FINMA

B-04-35 Comm. FINMA 03/2023 Communication FINMA sur la surveillance 03/2023 : État du processus d'autorisation et de la surveillance des gestionnaires de fortune et des trustees

État le 18 Août 2023 Version future FINMA

B-04-36 Comm. FINMA 04/2023 Communication FINMA sur la surveillance 04/2023 : Plan d'action pour les intermédiaires d'assurance

État le 21 Août 2023 Version future FINMA

B-04-37 Comm. FINMA 05/2023 Communication FINMA sur la surveillance 05/2023 : Analyse des risques de blanchiment d'argent selon l'art. 25 al. 2 OBA-FINMA

État le 24 Août 2023 Version future FINMA

B-04-38 Comm. FINMA 06/2023 Communication FINMA sur la surveillance 06/2023 : Mise en oeuvre du principe de la personne prudente et allègements concernant les activités exercées auprès de preneurs d'assurance professionnels

État le 31 Oct 2023 Version future FINMA

B-04-39 Comm. FINMA 07/2023 Communication FINMA sur la surveillance 07/2023 : Modèles quantitatifs temporaires pour le rapport sur la situation financière des entreprises d'assurance pour l'exercice 2023

État le 11 Déc 2023 Version future FINMA

B-04-40 Comm. FINMA 08/2023 Communication FINMA sur la surveillance 08/2023 : Staking

État le 20 Déc 2023 Version future FINMA

B-04-41 Comm. FINMA 09/2023 Communication FINMA sur la surveillance 09/2023 : Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers : échange de garanties / nouvelle prolongation du délai transitoire pour les options sur actions

État le 20 Déc 2023 Version future FINMA

B-04-42 Comm. FINMA 01/2024 Communication FINMA sur la surveillance 01/2024 : État du processus d'autorisation et de la surveillance des gestionnaires de fortune et des trustees, nouvelle approche concernant les seuils d'une activité exercée à titre professionnelle des trustees

État le 2 Fév 2024 Version future FINMA

B-05 Autres communications de la FINMA

B-05-01 Guide pratique pour les questions d'assujettissement concernant les initial coin offerings (ICO)

État le 16 Fév 2018 FINMA

B-05-02 Complément au guide pratique pour les questions d'assujettissement concernant les initial coin offerings (ICO)

État le 11 Sep 2019 FINMA

B-05-03 Guide pratique pour les demandes concernant une autorisation en tant que personne au sens de l'art. 1b de la loi sur les banques (autorisation Fintech)

État le 5 Mai 2023 Version future FINMA

Voir aussi https://www.finma.ch/fr/autorisation/fintech/fintech-bewilligung

B-05-03 Guide pratique pour les demandes concernant une autorisation en tant que personne au sens de l'art. 1b de la loi sur les banques (autorisation Fintech)

État le 3 Déc 2018 FINMA

Voir aussi https://www.finma.ch/fr/autorisation/fintech/fintech-bewilligung

B-05-04 Guide pratique pour les demandes concernant une autorisation en tant que système de négociation fondé sur la TRD selon les art. 73a ss de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers

État le 2 Août 2021 Version future FINMA

Voir aussi https://www.finma.ch/fr/autorisation/fintech/dlt-handelssystem

B-05-05 Guide pratique pour les requêtes de reconnaissance d'une autorégulation comme standard minimal

État le 20 Déc 2021 Version future FINMA

B-08 Circulaires FINMA 2008

B-08-03 Circ.-FINMA 08/3 Circulaire 2008/3 : Acceptation à titre professionnel de dépôts du public par des établissements non bancaires au sens de la loi sur les banques

État le 1 Juil 2019 FINMA

Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.

B-08-04 Circ.-FINMA 08/4 Circulaire 2008/4 : Journal des valeurs mobilières tenu par les maisons de titres et les participants

État le 1 Jan 2020 FINMA

Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-08-05 Circ.-FINMA 08/5 Circulaire 2008/5 : Commentaires du terme de négociant en valeurs mobilières

État le 12 Août 2016 Norme abrogée FINMA

B-08-10 Circ.-FINMA 08/10 Circulaire 2008/10 : Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

État le 18 Juil 2018 Norme abrogée FINMA

Abrogée "début 2020" et retirée du site internet de la FINMA à mi-février 2020. Les normes d’autorégulation approuvées ou reconnues sont désormais consultables directement sur le site de la FINMA sous "Documentation>Autorégulations" (dernière consultation: février 2020).

B-08-14 Circ.-FINMA 08/14 Circulaire 2008/14 : Reporting prudentiel à la suite des bouclements annuels et semestriels dans le secteur bancaire

État le 1 Jan 2021 Version future FINMA

B-08-14 Circ.-FINMA 08/14 Circulaire 2008/14 : Reporting prudentiel à la suite des bouclements annuels et semestriels dans le secteur bancaire

État le 1 Jan 2019 FINMA

B-08-15 Circ.-FINMA 08/15 Circulaire 2008/15 : Les fusions, les scissions, les transformations et les transferts de patrimoine d'assureurs-maladie selon la LAMal dans le domaine des assurances-maladie complémentaires selon la LCA

État le 1 Jan 2009 FINMA

B-08-17 Circ.-FINMA 08/17 Circulaire 2008/17 : Échange d'information entre les OAR et la FINMA concernant les affiliations, les exclusions et les démissions d'intermédiaires financiers

État le 1 Jan 2016 FINMA

Les renvois à l'OIF ont été adaptés aux adaptations de l'OBA entrées en vigueur le 01.01.2016.

B-08-19 Circ.-FINMA 08/19 Circulaire 2008/19 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire

État le 1 Jan 2014 FINMA

Progressivement remplacée par Circulaire FINMA 17/7.

B-08-20 Circ.-FINMA 08/20 Circulaire 2008/20 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de marché dans le secteur bancaire

État le 1 Jan 2020 FINMA

Modifications du 04.11.2020: "Avec l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 1er janvier 2020, les renvois et notions y relatifs ont été adaptés. Au 1er janvier 2020, les renvois à la Circ.-FINMA «Comptabilité - banques» ont été adaptés à l'ordonnance de la FINMA du 31 octobre 2019 sur les comptes."

B-08-21 Circ.-FINMA 08/21 Circulaire 2008/21 : Exigences de fonds propres et exigences qualitatives relatives aux risques opérationnels dans le secteur bancaire

État le 1 Jan 2020 Norme abrogée FINMA

B-08-25 Circ.-FINMA 08/25 Circulaire 2008/25 : Obligation indépendante des entreprises d'assurance de renseigner sur tout fait susceptible de concerner la surveillance

État le 1 Jan 2009 FINMA

B-08-36 Circ.-FINMA 08/36 Circulaire 2008/36 : Comptabilité de la prévoyance professionnelle

État le 1 Jan 2009 FINMA

B-08-42 Circ.-FINMA 08/42 Circulaire 2008/42 : Provisions techniques dans l'assurance dommages

État le 16 Mai 2017 FINMA

B-08-43 Circ.-FINMA 08/43 Circulaire 2008/43 : Provisions techniques dans l'assurance sur la vie

État le 1 Jan 2016 FINMA

B-09 Circulaires FINMA 2009

B-09-01 Circ.-FINMA 09/1 Circulaire 2009/1 : Règles-cadres pour la reconnaissance de l'autorégulation en matière de gestion de fortune comme standard minimal

État le 1 Août 2016 Norme abrogée FINMA

B-10 Circulaires FINMA 2010

B-10-01 Circ.-FINMA 10/1 Circulaire 2010/1 : Normes minimales des systèmes de rémunération dans les établissements financiers

État le 1 Jan 2020 FINMA

Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-10-02 Circ.-FINMA 10/2 Circulaire 2010/2 : Opérations de mise/prise en pension et de prêt/emprunt de titres (Repo/SLB)

État le 1 Jan 2015 Norme abrogée FINMA

B-10-03 Circ.-FINMA 10/3 Circulaire 2010/3 : Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale et questions particulières de l'assurance-maladie privée

État le 1 Juin 2021 Version future FINMA

B-10-03 Circ.-FINMA 10/3 Circulaire 2010/3 : Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale et questions particulières de l'assurance-maladie privée

État le 1 Jan 2016 FINMA

B-11 Circulaires FINMA 2011

B-11-01 Circ.-FINMA 11/1 Circulaire 2011/1 : Précisions concernant l'Ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA)

État le 1 Jan 2020 FINMA

Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-11-02 Circ.-FINMA 11/2 Circulaire 2011/2 : Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire

État le 1 Jan 2020 FINMA

Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-11-03 Circ.-FINMA 11/3 Circulaire 2011/3 : Provisions techniques en réassurance

État le 1 Jan 2016 FINMA

B-12 Circulaires FINMA 2012

B-12-01 Circ.-FINMA 12/1 Circulaire 2012/1 : Reconnaissance des instituts de notation de crédit (agences de notation)

État le 1 Jan 2015 FINMA

Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.

B-13 Circulaires FINMA 2013

B-13-01 Circ.-FINMA 13/1 Circulaire 2013/1 : Fonds propres des banques pris en compte selon le droit de la surveillance

État le 1 Jan 2020 FINMA

B-13-03 Circ.-FINMA 13/3 Circulaire 2013/3 : Activités d'audit

État le 1 Jan 2024 Version future FINMA

Les annexes 1 à 22 (tableau Excel, etc.) peuvent être consultées sur le site de la FINMA (www.finma.ch/fr/documentation/circulaires/annexes).

B-13-03 Circ.-FINMA 13/3 Circulaire 2013/3 : Activités d'audit

État le 1 Jan 2020 FINMA

Les annexes 1 à 22 (tableau Excel, etc.) peuvent être consultées sur le site de la FINMA (https://www.finma.ch/fr/documentation/circulaires/annexes).

B-13-03a Circ.-FINMA 13/3 Annexes 1-22 de la Circulaire 2013/3 : Activités d'audit

État le 1 Jan 2020 FINMA

Les annexes 1 à 22 (tableau Excel, etc.) peuvent être consultées sur le site de la FINMA.

B-13-03a Circ.-FINMA 13/3 Annexes 1-22 de la Circulaire 2013/3 : Activités d'audit

État le 1 Jan 2024 Version future FINMA

Les annexes 1 à 22 (tableau Excel, etc.) peuvent être consultées sur le site de la FINMA.

B-13-05 Circ.-FINMA 13/5 Circulaire 2013/5 : Bases régissant l'établissement par les assureurs d'un rapport sur leurs liquidités

État le 1 Jan 2016 FINMA

Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.

B-13-07 Circ.-FINMA 13/7 Circulaire 2013/7 : Limitation des positions internes du groupe pour les banques

État le 1 Jan 2020 FINMA

Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-13-08 Circ.-FINMA 13/8 Circulaire 2013/8 : Règles de conduite sur le marché concernant le négoce de valeurs mobilières

État le 12 Août 2016 FINMA

B-13-08 Circ.-FINMA 13/8 Circulaire 2013/8 : Règles de conduite sur le marché concernant le négoce de valeurs mobilières

État le 1 Jan 2021 Version future FINMA

B-13-09 Circ.-FINMA 13/9 Circulaire 2013/9 : Distribution au sens de la législation sur les placements collectifs de capitaux

État le 1 Oct 2013 Norme abrogée FINMA

B-15 Circulaires FINMA 2015

B-15-02 Circ.-FINMA 15/2 Circulaire 2015/2 : Exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidité et exigences quantitatives en matière de détention des liquidités

État le 8 Mar 2023 Version future FINMA

B-15-02 Circ.-FINMA 15/2 Circulaire 2015/2 : Exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidité et exigences quantitatives en matière de détention des liquidités

État le 1 Jan 2020 FINMA

B-15-03 Circ.-FINMA 15/3 Circulaire 2015/3 : Calcul du ratio de fonds propres non pondéré (ratio de levier) par les banques

État le 30 Juin 2018 FINMA

Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.

B-16 Circulaires FINMA 2016

B-16-01 Circ.-FINMA 16/1 Circulaire 2016/1 : Exigences prudentielles de publication

État le 1 Jan 2020 FINMA

Modification du 04.11.2020 : Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-16-01 Circ.-FINMA 16/1 Circulaire 2016/1 : Exigences prudentielles de publication

État le 31 Déc 2021 Version future FINMA

B-16-01 Circ.-FINMA 16/1 Circulaire 2016/1 : Exigences prudentielles de publication

État le 1 Jan 2020 FINMA

B-16-02 Circ.-FINMA 16/2 Circulaire 2016/2 : Bases du rapport sur la situation financière

État le 1 Jan 2020 FINMA

Les annexes (fichiers Excel) peuvent être consultées sur le site de la FINMA (www.finma.ch > Documentation > Circulaires > Annexes).

B-16-02 Circ.-FINMA 16/2 Circulaire 2016/2 : Bases du rapport sur la situation financière

État le 1 Juil 2021 Version future FINMA

Les annexes (fichiers Excel) peuvent être consultées sur le site de la FINMA (www.finma.ch > Documentation > Circulaires > Annexes).

B-16-03 Circ.-FINMA 16/3 Circulaire 2016/3 : Bases régissant la réalisation d'une évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) et la présentation des rapports correspondants à la FINMA

État le 1 Jan 2019 FINMA

B-16-04 Circ.-FINMA 16/4 Circulaire 2016/4 : Assujettissement, organisation, structure, transactions internes et rapport de groupe pour les groupes et conglomérats d'assurance

État le 1 Jan 2016 FINMA

Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.

B-16-05 Circ.-FINMA 16/5 Circulaire 2016/5 : Placements dans la fortune globale et dans la fortune liée des entreprises d'assurance

État le 1 Jan 2018 FINMA

B-16-06 Circ.-FINMA 16/6 Circulaire 2016/6 : Assurance sur la vie

État le 1 Jan 2020 FINMA

Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-16-07 Circ.-FINMA 16/7 Circulaire 2016/7 : Obligations de diligence lors de l'établissement de relations d'affaires par le biais de canaux numériques

État le 1 Jan 2020 FINMA

Modification du 04.11.2020 : Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-16-07 Circ.-FINMA 16/7 Circulaire 2016/7 : Obligations de diligence lors de l'établissement de relations d'affaires par le biais de canaux numériques

État le 1 Juin 2021 Version future FINMA

B-17 Circulaires FINMA 2017

B-17-01 Circ.-FINMA 17/1 Circulaire 2017/1 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et contrôles internes des banques

État le 1 Jan 2020 FINMA

Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-17-02 Circ.-FINMA 17/2 Circulaire 2017/2 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et système de contrôle interne en matière d'assurance

État le 1 Jan 2017 FINMA

B-17-03 Circ.-FINMA 17/3 Circulaire 2017/3 : Test suisse de solvabilité (SST)

État le 1 Jan 2017 FINMA

Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.

B-17-04 Circ.-FINMA 17/4 Circulaire 2017/4 : Exigences posées à l'actuaire responsable

État le 1 Jan 2017 FINMA

B-17-05 Circ.-FINMA 17/5 Circulaire 2017/5 : Exigences envers les plans d'exploitation des entreprises d'assurance

État le 1 Jan 2017 FINMA

B-17-06 Circ.-FINMA 17/6 Circulaire 2017/6 : Transmission directe d'informations non publiques à des autorités et services étrangers par des assujettis

État le 1 Avr 2021 Version future FINMA

B-17-06 Circ.-FINMA 17/6 Circulaire 2017/6 : Transmission directe d'informations non publiques à des autorités et services étrangers par des assujettis

État le 1 Jan 2017 FINMA

B-17-07 Circ.-FINMA 17/7 Circulaire 2017/7 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire

État le 1 Jan 2020 FINMA

B-17-07 Circ.-FINMA 17/7 Circulaire 2017/7 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire

État le 1 Jan 2021 Version future FINMA

B-18 Circulaires FINMA 2018

B-18-01 Circ.-FINMA 18/1 Circulaire 2018/1 : Obligations des exploitants d'un système organisé de négociation

État le 1 Jan 2020 FINMA

Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-18-02 Circ.-FINMA 18/2 Circulaire 2018/2 : Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières

État le 1 Jan 2020 FINMA

Modification du 04.11.2020 : Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-18-03 Circ.-FINMA 18/3 Circulaire 2018/3 : Externalisations dans le secteur des banques et des entreprises d'assurance

État le 1 Jan 2020 FINMA

B-18-03 Circ.-FINMA 18/3 Circulaire 2018/3 : Externalisations dans le secteur des banques, des entreprises d'assurance et de certains établissements financiers au sens de la LEFin

État le 1 Jan 2021 Version future FINMA

B-18-04 Circ.-FINMA 18/4 Circulaire 2018/4 : Définition des tarifs d'épargne, de risque et de frais, des valeurs de règlement et des conditions générales d'assurance de la prévoyance professionnelle dans le plan d’exploitation

État le 1 Déc 2018 FINMA

B-19 Circulaires FINMA 2019

B-19-01 Circ.-FINMA 19/1 Circulaire 2019/1 : Prescriptions en matière de répartition des risques pour les banques

État le 1 Jan 2020 FINMA

Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-19-02 Circ.-FINMA 19/2 Circulaire 2019/2 : Mesure, gestion, surveillance et contrôle des risques de taux d'intérêt dans le portefeuille de la banque

État le 1 Jan 2020 FINMA

Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-20 Circulaires FINMA 2020

B-20-01 Circ.-FINMA 20/1 Circulaire 2020/1 : Prescriptions comptables pour les banques, les maisons de titres, les groupes et conglomérats financiers

État le 1 Jan 2021 Version future FINMA

B-20-01 Circ.-FINMA 20/1 Circulaire 2020/1 : Prescriptions comptables pour les banques, les maisons de titres, les groupes et conglomérats financiers

État le 1 Jan 2020 FINMA

B-23 Circulaires FINMA 2023

B-23-01 Circ.-FINMA 23/1 Circulaire 2023/1 : Gestion des risques opérationnels et garantie de la résilience opérationnelle

État le 1 Jan 2024 Version future FINMA

B-99 CFB - Archives

C Autres autorités

C-01 Conseil Fédéral

C-01-01 Lignes directrices en matière de finance durable

État le 24 Juin 2020 Version future Conseil fédéral

C-01-02 Swiss climate scores update : bonnes pratiques de transparence pour la compatibilité climatique des investissements

État le 8 Déc 2023 Version future Conseil fédéral

C-01-03 Finance durable en Suisse : Champs d'action 2022-2025 en vue d'assurer à la place financière une position de leader en matière de développement durable : rapport du Conseil fédéral

État le 16 Déc 2022 Version future Conseil fédéral

C-02 DFF Département fédéral des finances

C-03 BNS Banque nationale suisse

C-03-01 Conditions générales de la Banque nationale suisse

État le 1 Jan 2019 Banque nationale suisse

C-03-01 Conditions générales de la Banque nationale suisse

État le 1 Fév 2022 Version future Banque nationale suisse

C-03-05 Règlement relatif aux placements financiers et opérations financières réalisés à titre privé par les membres des organes de direction de la Banque

État le 1 Jan 2023 Version future Banque nationale suisse

C-03-05 Règlement relatif aux placements financiers et aux opérations financières à titre privé des membres des organes de direction de la Banque

État le 1 Juil 2016 Banque nationale suisse

C-03-06 Placements financiers et opérations financières réalisés à titre privé par le personnel de la BNS (Directive générale n° 1401)

État le 1 Jan 2024 Version future Banque nationale suisse

C-03-06 Placements financiers et opérations financières à titre privé des collaborateurs de la BNS (Directive n° 184)

État le 1 Jan 2015 Banque nationale suisse

C-03-07 Code de conduite pour les membres du Conseil de banque de la Banque nationale suisse

État le 1 Jan 2013 Banque nationale suisse

C-03-07 Code de conduite pour les membres du Conseil de banque de la Banque nationale suisse

État le 1 Oct 2022 Version future Banque nationale suisse

C-03-08 Code de conduite de la Banque nationale suisse

État le 1 Jan 2022 Version future Banque nationale suisse

C-03-08 Code de conduite de la Banque nationale suisse

État le 1 Oct 2015 Banque nationale suisse

C-03-10 Note concernant la reproduction de billets de banque

État le 30 Août 2017 Banque nationale suisse

C-03-11 Note sur la facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC)

État le 27 Sep 2023 Version future Banque nationale suisse

C-05 COPA Commission des offres publiques d'acquisition

C-05-01 R-COPA Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisition

État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition

C-05-05 Directive relative aux conflits d'intérêts des membres et collaborateurs de la Commission

État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition

C-05-11 Circ. COPA n° 1 Circulaire COPA n° 1 : Programmes de rachat

État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition

C-05-12 Circ. COPA n° 2 Circulaire COPA n° 2 : Liquidité au sens du droit des OPA

État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition

C-05-13 Circ. COPA n° 3 Circulaire COPA n° 3 : Contrôle des offres publiques d'acquisition

État le 1 Jan 2017 Commission des offres publiques d'acquisition

C-05-14 Circ. COPA n° 4 Circulaire COPA n° 4 : Communication aux principaux médias

État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition

C-05-15 Circ. COPA n° 5 Circulaire COPA n° 5 : Dérogation à l'offre obligatoire à des fins d'assainissement / Concept d'assainissement de la société visée

État le 1 Oct 2020 Version future Commission des offres publiques d'acquisition

C-09 CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-01 Règlement d'organisation et de gestion de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

État le 1 Nov 2012 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-10 D-01/2012 Directives D-01/2012 : Agrément des experts en prévoyance professionnelle

État le 1 Jan 2023 Version future Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-10 D-01/2012 Directives D-01/2012 : Agrément des experts en prévoyance professionnelle

État le 1 Juil 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-11 D-02/2012 Directives D-02/2012 : Standard des rapports annuels des autorités de surveillance

État le 1 Juil 2016 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-13 D-02/2013 Directives D-02/2013 : Indication des frais de gestion de la fortune

État le 1 Jan 2013 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-14 D-03/2013 Directives D-03/2013 : Indépendance des experts en matière de prévoyance professionnelle

État le 1 Jan 2016 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-15 D-04/2013 Directives D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision

État le 1 Oct 2022 Version future Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-15 D-04/2013 Directives D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision

État le 1 Avr 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-16 D-05/2013 Directives D-05/2013 : Chiffres-clés déterminants et autres renseignements devant être fournis par les fondations de placement

État le 19 Déc 2013 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-19 D-03/2014 Directives D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal

État le 31 Déc 2023 Version future Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-19 D-03/2014 Directives D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal

État le 31 Déc 2019 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-20 D-04/2014 Directive D-04/2014 : Fondations du pilier 3a et fondations de libre passage

État le 2 Juil 2014 Norme abrogée Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-21 D-05/2014 Directives D-05/2014 : Octroi de prêts hypothécaires ("hypothèques sur son propre immeuble")

État le 1 Déc 2014 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-22 D-01/2016 Directives D-01/2016 : Exigences à remplir par les fondations de placement

État le 1 Jan 2020 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-23 D-02/2016 Directives D-02/2016 : Fonds de bienfaisance visés par l'art. 89a, al. 7, CC

État le 1 Fév 2019 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-24 D-03/2016 Directives D-03/2016 : L'assurance qualité dans la révision selon la LPP

État le 25 Oct 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-25 D-01/2017 Directives D-01/2017 : Mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle

État le 1 Jan 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-26 D-01/2021 Directives D-01/2021 : Exigences de transparence et de contrôle interne pour les institutions de prévoyance en concurrence entre elles

État le 1 Mar 2021 Version future Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-27 D-02/2021 Directives D-02/2021 : Assurance qualité en cas de gestion externe de la fortune de prévoyance

État le 1 Nov 2021 Version future Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-28 D-01/2024 Directives D-01/2024 : Attestation de l'expert en prévoyance professionnelle selon l'art. 52e, al. 1bis, LPP et attestation selon l'art. 1a OPP 2 (respect des principes de la prévoyance professionnelle)

État le 1 Jan 2024 Version future Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-11 SECO Secrétariat d'Etat à l'économie

C-11-11 Indication des prix et publicité des services bancaires et analogues : brochure d'information

État le 1 Juil 2019 Secrétariat d'Etat à l'économie

C-20 Organismes de surveillance

C-21 OSIF Organisme de surveillance des instituts financiers

C-21-01 Contrat d'assujettissement et de surveillance

État le 28 Juin 2021 Version future Organisme de surveillance des instituts financiers

Document non daté, portant la mention "v28062021".

C-22 OSFIN Organisation de surveillance financière

C-22-01 Concept de surveillance d'OSFIN Organisation de surveillance financière

État le 25 Mai 2020 Version future Organisation de surveillance financière

C-22-02 Contrat d'examen des conditions d'assujettissement

État le 1 Juil 2021 Version future Organisation de surveillance financière

C-23 SO-FIT Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees

C-23-01 Règlement de l'Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees (SO-FIT) relatif aux obligations des assujettis à l'organisme de surveillance

État le 1 Oct 2020 Version future Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees

C-23-02 Contrat d'analyse de la demande d'assujettissement entre SO-FIT et le candidat à l'assujettissement

État le 1 Oct 2020 Version future Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees

Document non daté, publié sur le site internet de SO-FIT en octobre 2020.

C-23-03 Contrat d'assujettissement à SO-FIT entre SO-FIT et l'assujetti

État le 1 Oct 2020 Version future Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees

Document non daté, publié sur le site internet de SO-FIT en octobre 2020.

C-24 FINcontrol Suisse

C-24-01 Aufsichtskonzept zur laufenden Aufsicht über Vermögensverwalter nach Art. 17 Abs. 1 FINIG und Trustees nach Art. 17 Abs. 2 FINIG sowie über Prüfgesellschaften und leitende Prüfer

État le 1 Juil 2023 Version future FINcontrol Suisse SA

C-25 AOOS Société anonyme suisse de surveillance

C-25-01 Règlement de l'Organisme de Surveillance (OS) selon la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) et la loi fédérale sur l'Autorité de surveillance des marchés financiers (LFINMA)

État le 1 Jan 2023 Version future AOOS Société anonyme suisse de surveillance

C-25-02 Demande d'affiliation à l'Organisme de surveillance selon la loi fédérale sur les établissements financiers et la loi fédérale sur la surveillance des marchés financiers ou à l'Organisme d'autorégulation selon la loi sur le blanchiment d'argent

État le 20 Juin 2023 Version future AOOS Société anonyme suisse de surveillance

Document non daté, publié sur le site internet de l'AOOS le 20 juin 2023.

C-25-03 Contrat d'affiliation à l'Organisme de surveillance selon la loi fédérale sur les établissements financiers et la loi fédérale sur la surveillance des marchés financiers

État le 1 Jan 2021 Version future AOOS Société anonyme suisse de surveillance

Document non daté, publié sur le site internet de l'AOOS en janvier 2021.

C-25-04 Guide pour l'affiliation à l'OS d'AOOS

État le 9 Fév 2022 Version future AOOS Société anonyme suisse de surveillance

C-40 Registres des conseillers

C-41 Organe d'enregistrement BX Swiss

C-41-01 Règlement de l'organe d'enregistrement de BX Swiss AG

État le 20 Juil 2020 Version future BX Swiss SA

La FINMA a agréé BX Swiss en tant qu'organe d'enregistrement pour les conseillères et conseillers à la clientèle à partir du 20.07.2020.

C-41-02 Fiche d'information concernant l'attestation des connaissances requises selon l'art. 6 LSFin

État le 20 Juil 2020 Version future BX Swiss SA

C-42 Organe d'enregistrement ARIF

C-42-01 Conditions générales du registre des conseillers à la clientèle tenu par l'ARIF

État le 26 Juil 2021 Version future Association romande des intermédiaires financiers

La FINMA a agréé l'ARIF en tant q'organe d'enregistrement pour les conseillères et conseillers à la clientèle à partir du 14.09.2020. Document marqué "v26072021" mais sans changements d'importance par apport à la version précédente.

C-42-02 Document d'information sur la preuve des connaissances

État le 31 Jan 2022 Version future Association romande des intermédiaires financiers

C-43 Registre des conseillers RegFix - PolyReg Services

C-43-01 Règlement d'enregistrement de l'organe d'enregistrement pour le registre des conseillers RegFix

État le 1 Jan 2022 Version future PolyReg Services Sàrl

C-60 Organes de contrôle des prospectus

C-61 SIX Prospectus Office

C-61-01 Critères pour la cohérence et la clarté

État le 1 Juin 2020 Version future SIX Exchange Regulation SA

C-61-02 DPF Directive relatives aux informations financières pro forma (Annexe 1, ch. 2.8.6 let. c OSFin)

État le 1 Juin 2020 Version future SIX Exchange Regulation SA

C-61-03 Liste des normes de présentation des comptes reconnues de manière générale

État le 1 Avr 2023 Version future SIX Exchange Regulation SA

C-61-04 Liste des pays

État le 1 Juin 2020 Version future SIX Exchange Regulation SA

C-61-05 Liste des plates-formes de négociation étrangères reconnues

État le 1 Juin 2020 Version future SIX Exchange Regulation SA

C-61-06 Réglementation relative à la suspension du délai dans la procédure de contrôle du prospectus

État le 1 Juin 2020 Version future SIX Exchange Regulation SA

C-61-07 Suppléments relatifs à des faits non soumis à approbation

État le 1 Juin 2020 Version future SIX Exchange Regulation SA

C-62 Organe de contrôle des prospectus BX Swiss

C-62-01 Reglement der Prüfstelle der BX Swiss AG

État le 20 Juil 2020 Version future BX Swiss SA

C-62-02 Richtlinie Pro Forma-Finanzinformationen

État le 1 Juin 2020 Version future BX Swiss SA

C-62-03 Weisung Ausnahmen von der Prüfpflicht für Prospekte und Nachträge / Anerkannte Rechnungslegungsstandards

État le 1 Avr 2023 Version future BX Swiss SA

D Autoréglementation

D-01 Swiss Banking - Autoréglementation

D-01-01 Directives applicables à la gestion du risque-pays

État le 31 Déc 1997 Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-02 Directive relative aux Notes de débiteurs étrangers

État le 1 Sep 2001 Norme abrogée Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-03 Directives relatives à l'attribution de valeurs mobilières liées aux fonds propres lors de placements publics en Suisse

État le 1 Jan 2005 Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-03 Directives d'attributions concernant le marché des émissions

État le 1 Sep 2023 Version future Association suisse des banquiers (ASB)

Ces directives ne constituent plus une autorégulation reconnue comme standard minimal par la FINMA.

D-01-04 Traitement de la fausse monnaie, des fausses pièces de monnaie et des faux lingots en métal précieux

État le 13 Mar 2007 Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-05 Directives visant à garantir l'indépendance de l'analyse financière

État le 1 Fév 2018 Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-06 Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières applicables à l'exécution d'opérations sur titres

État le 1 Juil 2009 Norme abrogée Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-07 Recommandations en matière de Business Continuity Management (BCM)

État le 1 Oct 2013 Norme abrogée Association suisse des banquiers (ASB)

La FINMA reconnait uniquement les chiffres 4.4 Stratégie de BCM, 4.5.1 Business Impact Analysis et 4.5.2 Options en matière de Business Recovery comme standards minimaux. Abrogée au 01.01.2024, concomitamment à l'entrée en vigueur de la circ.-FINMA 2023/1 qui reprend certains éléments essentiels des présentes Recommandations.

D-01-09 Directives relatives à l'obligation d'inventaire selon l'art. 24 al. 3 de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC)

État le 29 Avr 2015 Norme abrogée Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-10 Convention XIII simplifiant l'encaissement des effets de change et des chèques

État le 1 Juil 1984 Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-11 Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires

État le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-11 Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires

État le 1 Jan 2025 Version future Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-12 Directives concernant l'examen, l'évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier

État le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-12 Directives concernant l'examen, l'évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier

État le 1 Jan 2025 Version future Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-13 Directives relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès de banques suisses (Directives Narilo)

État le 1 Jan 2015 Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-13 Directives relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès de banques suisses (Directives Narilo)

État le 1 Juil 2022 Version future Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-14 Directives concernant l'information des investisseurs sur les produits structurés

État le 1 Mar 2015 Norme abrogée Association suisse des banquiers (ASB), Association suisse Produits structurés

D-01-18 Directives concernant les placements fiduciaires

État le 1 Jan 2017 Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-19 Directives concernant le mandat de gestion de fortune

État le 1 Jan 2022 Version future Association suisse des banquiers (ASB)

Ces Directives révisées concernant le mandat de gestion de fortune prennent la forme d'une autorégulation libre. Elles ne sont pas reconnues par la FINMA et ne déploient donc pas d'effet contraignant général. Elles ont été approuvées par le Conseil d'administration de l'ASB le 11.11.2020 (Source: Circulaire ASB n° 8043 du 01.12.2020).

D-01-19 Directives concernant le mandat de gestion de fortune

État le 1 Mar 2017 Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-20 CDB 20 Convention relative à l'obligation de diligence des banques

État le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-20a Convention relative à l'obligation de diligence des banques : dénonciation CDB 16 et déclaration d'adhésion CDB 20

État le 5 Juin 2019 Association suisse des banquiers (ASB)

Document annexé à la circulaire de l'ASB n° 7991 du 05.06.2019.

D-01-20b Règlement de procédure par devant la Commission de surveillance CDB

État le 1 Mai 2019 Association suisse des banquiers (ASB)

Circulaire ASB n° 7990 du 27.05.2019.

D-01-20c Règlement d'enquête CDB

État le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers (ASB)

Circulaire ASB n° 8010 du 20.12.2019.

D-01-21 Commentaire concernant la Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB 20)

État le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers (ASB)

Non datée. Publiée le 04.04.2019.

D-01-22 Directives pour les prestataires de services financiers relatives à l'intégration des préférences ESG et des risques ESG dans le conseil en placement et la gestion de fortune

État le 1 Oct 2023 Version future Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-23 Directives pour les fournisseurs d'hypothèques relatives à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments

État le 1 Jan 2023 Version future Association suisse des banquiers (ASB)

D-02 Swiss Banking - Guides et recommandations

D-02-01 Communication de l'ASB relative à la divulgation de données clients en matière de trafic des paiements, de transactions sur titres et autres opérations en relation avec SWIFT

État le 1 Juin 2009 Association suisse des banquiers (ASB)

D-02-02 Recommandations de l'ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection de l'enfant et de l'adulte

État le 1 Jan 2024 Version future Association suisse des banquiers (ASB), Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes

D-02-02 Recommandations de l'ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des adultes

État le 24 Juil 2013 Association suisse des banquiers (ASB), Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes

D-02-03 Opérations de financement pour des personnes sous curatelle : une recommandation de l'ASB et de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA)

État le 1 Nov 2015 Association suisse des banquiers (ASB), Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes

D-02-04 Information de l'ASB relative à la communication de données de clients et d'autres renseignements dans le cadre du trafic international des paiements et des investissements en titres étrangers

État le 1 Fév 2016 Association suisse des banquiers (ASB)

D-02-05 Guide pratique concernant l'ouverture de comptes d'entreprises pour des sociétés TRD (2e éd.)

État le 1 Août 2019 Association suisse des banquiers (ASB)

D-02-06 Risques inhérents au commerce d'instruments financiers

État le 1 Juin 2023 Version future Association suisse des banquiers (ASB)

D-02-06 Risques inhérents au commerce d'instruments financiers

État le 1 Nov 2019 Association suisse des banquiers (ASB)

D-02-07 Recommandation "Obligation de collaborer selon l'art. 448 CC" : Demande de renseignements d'une APEA auprès d'une banque

État le 1 Déc 2019 Association suisse des banquiers (ASB), Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes

D-02-08 Guide "Cloud" : Recommandations pour sécuriser le cloud banking

État le 1 Mar 2019 Association suisse des banquiers (ASB)

D-02-08 Guide "Cloud" : Recommandations pour sécuriser le cloud banking (2e édition)

État le 1 Juin 2020 Version future Association suisse des banquiers (ASB)

D-02-08a Annexe I au Guide Cloud : Complément au chapitre V, Cm 63 à 69 : contrôle (audit) des prestations de cloud computing et des moyens mis en oeuvre

État le 1 Déc 2020 Version future Association suisse des banquiers (ASB)

D-02-09 Guide pour l'intégration des facteurs ESG dans le processus de conseil auprès des clients privés

État le 4 Juin 2020 Version future Association suisse des banquiers (ASB)

D-02-10 Lignes directrices pour le traitement des crédits COVID-19

État le 2 Fév 2022 Version future Association suisse des banquiers (ASB)

D-02-11 Gestion des risques d'insolvabilité : Recommandations de l'ASB à l'intention des fournisseurs de crédit en cas de difficultés financières d'une entreprise emprunteuse

État le 1 Jan 2021 Version future Association suisse des banquiers (ASB)

D-02-11a Accord moratoire : modèle en lien avec les Recommandations de l'ASB à l'intention des fournisseurs de crédit en cas de difficultés financières d'une entreprise emprunteuse

État le 1 Jan 2021 Version future Association suisse des banquiers (ASB)

En vigueur le 01.01.2021.

D-02-11b Contrat de garantie financière : modèle en lien avec les Recommandations de l'ASB à l'intention des fournisseurs de crédit en cas de difficultés financières d'une entreprise emprunteuse

État le 1 Jan 2021 Version future Association suisse des banquiers (ASB)

En vigueur le 01.01.2021.

D-02-11c Contrat relatif à la gestion de sûretés à titre fiduciaire : modèle en lien avec les Recommandations de l'ASB à l'intention des fournisseurs de crédit en cas de difficultés financières d'une entreprise emprunteuse

État le 1 Jan 2021 Version future Association suisse des banquiers (ASB)

En vigueur le 01.01.2021.

D-02-12 Gestion des données dans les activités bancaires courantes : guide de l'ASB

État le 1 Mai 2021 Version future Association suisse des banquiers (ASB)

D-02-13 Positions et recommandations de référence en matière de finance durable : vue d'ensemble compilée par l'Association suisse des banquiers à l'intention des banques

État le 1 Juin 2022 Version future Association suisse des banquiers (ASB)

D-03 esisuisse

D-03-01 Convention d'autorégulation en matière de garantie des dépôts

État le 1 Jan 2023 Version future esisuisse

D-03-01 Convention des banques et négociants en valeurs mobilières suisses relative à la garantie des dépôts (Convention entre esisuisse et ses membres)

État le 30 Juin 2017 esisuisse

D-03-10 Memorandum of Understanding zur Koordination und zum Informationsaustausch zwischen der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht FINMA und der Einlagensicherung der Banken und Effektenhändler (esisuisse)

État le 14 Fév 2014 FINMA, esisuisse

D-05 ASA Association suisse d'assurances

Voir aussi D-35 OAR-ASA

D-05-01 Business continuity management (BCM) pour les compagnies d'assurances en Suisse : standards minimaux et recommandations

État le 1 Oct 2015 Association suisse d'assurances

D-05-02 Règles de conduite pour compagnies d'assurances en matière de gestion de placements de capitaux

État le 1 Juil 2014 Association suisse d'assurances

D-07 Asset Management Association Switzerland

Issue de la fusion à l'automne 2020 de la Swiss Funds & Asset Management Association (SFAMA) et de l'Asset Management Platform Switzerland (AMP).

D-07-01 Règles de conduite de l’Asset Management Association Switzerland

État le 1 Jan 2022 Version future Asset Management Association Switzerland

Version du 5 août et 23 septembre 2021.

D-07-01 Règles de conduite de la Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA

État le 1 Jan 2015 Swiss Funds & Asset Management Association

En septembre 2020, la SFAMA est devenue l'Asset Management Association Switzerland.

D-07-10 Directive pour la distribution de placements collectifs de capitaux

État le 1 Juil 2014 Norme abrogée Swiss Funds & Asset Management Association

D-07-20 Directives concernant le document d'«Informations clés pour l'investisseur» en matière de fonds en valeurs mobilières et autres fonds en placements traditionnels, sous la forme de fonds ouverts au public

État le 1 Fév 2012 Norme abrogée Asset Management Association Switzerland

D-07-21 Dispositions suisses obligatoires pour les KIID de placements collectifs étrangers qui sont voués à la distribution en Suisse

État le 20 Jan 2012 Norme abrogée Swiss Funds & Asset Management Association

D-07-30 Directive pour l'évaluation de la fortune de placements collectifs de capitaux et pour le traitement d'erreurs d'évaluation pour les placements collectifs de capitaux ouverts

État le 1 Juil 2016 Swiss Funds & Asset Management Association

D-07-30 Directive pour l'évaluation de la fortune de placements collectifs de capitaux et pour le traitement d'erreurs d'évaluation pour les placements collectifs de capitaux ouverts

État le 1 Jan 2022 Version future Asset Management Association Switzerland

D-07-31 Directive pour le calcul et la publication de performance de placements collectifs de capitaux

État le 1 Jan 2022 Version future Asset Management Association Switzerland

D-07-31 Directive pour le calcul et la publication de performance de placements collectifs de capitaux

État le 1 Juil 2008 Swiss Funds & Asset Management Association

D-07-32 Directive concernant les obligations liées à la perception de frais et à l'imputation de coûts, ainsi qu'à leur utilisation (directive sur la transparence)

État le 1 Juil 2014 Norme abrogée Swiss Funds & Asset Management Association

D-07-33 Directive pour le calcul et la publication du Total Expense Ratio (TER) des placements collectifs de capitaux

État le 1 Jan 2022 Version future Asset Management Association Switzerland

D-07-33 Directive pour le calcul et la publication du Total Expense Ratio (TER) pour les placements collectifs de capitaux

État le 1 Juin 2015 Swiss Funds & Asset Management Association

D-07-50 Directive pour les fonds du marché monétaire

État le 1 Jan 2017 Swiss Funds & Asset Management Association

D-07-50 Directive pour les fonds du marché monétaire

État le 1 Jan 2022 Version future Asset Management Association Switzerland

D-07-60 Directive pour les fonds immobiliers

État le 1 Jan 2022 Version future Asset Management Association Switzerland

D-07-60 Directive pour les fonds immobiliers

État le 1 Déc 2016 Swiss Funds & Asset Management Association

D-07-80 Autorégulation relative à la transparence et à la publication d'informations par les fortunes collectives se référant à la durabilité

État le 1 Nov 2023 Version future Asset Management Association Switzerland

D-07-85 Swiss Stewardship Code

État le 4 Oct 2023 Version future Asset Management Association Switzerland, Swiss Sustainable Finance

D-09 economiesuisse

D-09-01 Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d'entreprise

État le 29 Fév 2016 economiesuisse

D-09-01 Code suisse de bonne pratique pour la gouvernance d'entreprise

État le 6 Fév 2023 Version future economiesuisse

Publié le 06.02.2023 après avoir été adopté par le comité d'economiesuisse le 14.11.2022.

D-09-02 Lignes directrices pour les investisseurs institutionnels en vue de l'exercice des droits sociaux dans les sociétés anonymes

État le 21 Jan 2013 Association suisse des banquiers (ASB), Association suisse des institutions de prévoyance, economiesuisse , Ethos - Fondation suisse pour un développement durable, Fédération des groupes industriels et de services en Suisse, Fonds de compensation AVS/AI/IPG

D-10 Plateformes de négociation

D-11 BX Swiss
L'autoréglementation de BX Swiss peut être consultée ici

D-11 BX Swiss

D-12 SIX Swiss Exchange
L'autoréglementation de SIX Swiss Exchange peut être consultée ici

D-12 SIX Swiss Exchange

D-13 SDX - SIX Digital Exchange
L'autoréglementation de SDX - SIX Digital Trading peut être consultée ici

D-13 SDX - SIX Digital Exchange

D-14 SIX Repo
L'autoréglementation de SIX Repo peut être consultée ici

D-14 SIX Repo

D-30 Organismes d'autorégulation

D-31 ARIF Association romande des intermédiaires financiers

D-31-01 Règlement d'autorégulation de l'ARIF

État le 25 Nov 2015 Association romande des intermédiaires financiers

D-31-01 Règlement d'autorégulation de l'ARIF

État le 25 Avr 2023 Version future Association romande des intermédiaires financiers

D-31-02 Directives 2 à 13 de l'ARIF

État le 25 Avr 2023 Version future Association romande des intermédiaires financiers

Non datées. Les dernières modifications du 20.03.2023 ont été ratifiées par la FINMA le 25.04.2023.

D-31-02 Directives 2 à 13 de l'ARIF

État le 7 Déc 2017 Association romande des intermédiaires financiers

Non datées.

D-31-14 Directive 14 : Code de déontologie relatif à l'exercice de la profession de gérant de fortune indépendant

État le 22 Août 2016 Norme abrogée Association romande des intermédiaires financiers

D-32 OAR AOOS Société anonyme suisse de surveillance

D-32-01 Règlement de l'organisme d'autorégulation selon la loi sur le blanchiment d'argent (LBA)

État le 1 Jan 2023 Version future AOOS Société anonyme suisse de surveillance

D-33 OAR/ASSL Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing

D-33-01 RAR Règlement d'autorégulation OAR/ASSL

État le 1 Jan 2020 Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing

D-33-01 RAR Règlement d'autorégulation OAR/ASSL

État le 1 Avr 2023 Version future Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing

D-33-01a Annexe A au Règlement d'autorégulation OAR/ASSL : Aide-mémoire Indices de blanchiment d'argent dans les affaires de leasing

État le 1 Jan 2020 Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing

D-33-02 Règlement relatif à la formation LBA des intermédiaires financiers affiliés

État le 13 Jan 2016 Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing

D-34 OAD FCT Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino

D-34-01 ROAD Regolamento dell'Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino

État le 1 Jan 2020 Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino

D-34-02 NCGP Norme di comportamento nell'ambito della gestione patrimoniale

État le 1 Jan 2014 Norme abrogée Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino

A seguito dell'entrata in vigore il 1.1.2020 delle leggi sugli istituti finanziari e sui servizi finanziari, il 31.12.2021 l'OAD FCT abrogherà tutte le norme di comportamento attualmente in vigore e non si occuperà più della vigilanza dell'attività dei gestori di patrimoni.

D-35 OAR-ASA Organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances

Voir aussi D-05 ASA Association suisse d'assurances

D-35-01 R OAR-ASA Règlement de l'organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

État le 1 Jan 2023 Version future Organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances

Art. 42 al. 1 OBA-FINMA: "Les obligations de diligence des institutions d'assurance sont régies par les dispositions du Règlement du 22 juin 2018 de l'organisme d'autorégulation de l'Association Suisse d'Assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent."

D-35-01 R OAR-ASA Règlement de l'organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

État le 1 Jan 2020 Organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances

D-35-01a Commentaire du Règlement de l'organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent selon l'art. 25 de la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d'argent

État le 1 Jan 2020 Organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances

Le commentaire est actuellement en cours de révision (mises à jour en raison des modifications du règlement OAR-ASA entrées en vigueur le 1.1.2023)

D-36 OAR-Fiduciaire/Suisse

D-36-01 Règlement de l'OAR-Fiduciaire|Suisse

État le 1 Jan 2020 OAR-Fiduciaire/Suisse

D-36-01 Reglement der SRO-Treuhand|Suisse

État le 1 Avr 2023 Version future OAR-Fiduciaire/Suisse

D-37 OAR FSA/FSN Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires

D-37-01 Règlement de l'Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires

État le 1 Avr 2023 Version future Organisme d’autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires

D-37-01 Règlement de l'Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires

État le 1 Jan 2020 Organisme d’autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires

D-38 OAR SO-FIT Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees

L'OAR SO-FIT a succédé à l'OAR-G en automne 2020.

D-38-01 Règlement de l'Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees (SO-FIT) relatif aux obligations des affiliés à l'organisme d'autorégulation

État le 12 Juil 2021 Version future Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees

Annexe 1 du contrat d'affiliation à SO-FIT. L'OAR SO-FIT est le successeur de l'OAR-G.

D-38-02 Règlement de SO-FIT relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune

État le 13 Oct 2020 Norme abrogée Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees

Succède au Règlement de l'OAR-G relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune (approuvé par la FINMA le 06.12.2013).

D-38-03 Règlement de l'Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees (SO-FIT) relatif aux auditeurs pour la surveillance LBA

État le 1 Oct 2020 Version future Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees

Succède au Règlement de l'OAR-G relatif aux réviseurs.

D-39 PolyReg Association générale d'autorégulation

D-39-01 Règlement de l'OAR PolyReg selon l'art. 25 LBA

État le 1 Jan 2020 PolyReg Association générale d'autorégulation

D-39-01 Règlement de l'OAR PolyReg selon l'art. 25 LBA

État le 1 Mar 2023 Version future PolyReg Association générale d'autorégulation

D-39-02 Règles de déontologie de PolyReg Association générale d'autorégulation

État le 1 Jan 2014 Norme abrogée PolyReg Association générale d'autorégulation

D-40 SVIG Schweizer Verband der Investmentgesellschaften

D-40-01 SRO-Reglement

État le 1 Avr 2023 Version future Schweizer Verband der Investmentgesellschaften

Inkl. Anhang "Liste der Anhaltspunkte für Geldwäscherei" (unverändert seit 01.01.2016)

D-40-01 SRO-Reglement

État le 1 Jan 2020 Schweizer Verband der Investmentgesellschaften

Inkl. Anhang "Liste der Anhaltspunkte für Geldwäscherei" (unverändert seit 01.01.2016)

D-41 VQF Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen

D-41-01 Reglement der Selbstregulierungsorganisation nach Geldwäschereigesetz VQF in Sachen Bekämpfung der Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung

État le 1 Jan 2016 Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen

D-41-01 Reglement der Selbstregulierungsorganisation nach Geldwäschereigesetz VQF in Sachen Bekämpfung der Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung

État le 1 Avr 2023 Version future Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen

D-41-02 Reglement der Branchenorganisation für die Vermögensverwaltung VQF in Sachen Ausübung der Vermögensverwaltung

État le 1 Jan 2016 Norme abrogée Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen

D-41-03 Verhaltensregeln der Branchenorganisation für die Vermögensverwaltung des VQF in Sachen Ausübung der Vermögensverwaltung

État le 1 Jan 2014 Norme abrogée Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen

D-42 OAR-G Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine

Est devenu l'OAR SO-FIT en automne 2020.

D-42-01 Règlement de l'OAR-G relatif aux obligations des affiliés

État le 1 Jan 2020 Norme abrogée Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine

Pas de date d'origine (peut-être 2016?).

D-42-02 Règlement de l'OAR-G relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune

État le 7 Nov 2013 Norme abrogée Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine

D-42-03 Règlement relatif à la révision LBA, aux sanctions, aux contrôles ad-hoc et aux enquêtes particulières

État le 8 Juil 2010 Norme abrogée Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine

Le successeur de l'OAR-G est l'OAR SO-FIT.

D-42-04 Règlement de l'OAR-G relatif aux réviseurs

État le 1 Nov 2017 Norme abrogée Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine

D-50 Organes de médiation

D-51 Ombudsman des banques suisses

D-51-01 Règles de procédure de l'Ombudsman des banques suisses

État le 1 Jan 2022 Version future Ombudsman des banques suisses

D-51-01 Règles de procédure de l'Ombudsman des banques suisses

État le 1 Juil 2013 Ombudsman des banques suisses

D-51-02 Règlement régissant les conflits d'intérêts au sein de l'instance de médiation (Code de conduite)

État le 1 Juil 2013 Ombudsman des banques suisses

D-51-03 Règlement d'organisation

État le 1 Jan 2022 Version future Ombudsman des banques suisses

D-52 OFD Organe de médiation des prestataires de services financiers

D-52-01 Règlement d'organisation de l'OFD

État le 1 Juil 2020 Version future Organe de médiation des prestataires de services financiers

D-52-02 Règlement de procédure de l'OFD

État le 1 Juil 2020 Version future Organe de médiation des prestataires de services financiers

D-52-03 Règlement de sanction et d'arbitrage de l'OFD

État le 1 Juil 2020 Version future Organe de médiation des prestataires de services financiers

D-53 FINOS Finanzombudsstelle Schweiz

D-53-01 Règlement de procédure pour Finanzombudsstelle Schweiz (FINOS)

État le 1 Jan 2020 Finanzombudsstelle Schweiz

D-53-02 Lignes directrices pour la médiation

État le 24 Juin 2020 Version future Finanzombudsstelle Schweiz

Document non daté. FINOS a cependant été reconnu le 24.06.2020 comme organe de médiation au sens de la LSFin.

D-54 OFS Ombud Finance Suisse

D-54-01 Règles de procédure

État le 24 Juin 2020 Version future Ombud Finance Suisse

Document non daté. OSF a cependant été reconnu le 24.06.2020 comme organe de médiation au sens de la LSFin.

D-55 FINSOM Financial Services Ombudsman

D-55-01 Médiation commerciale

État le 4 Août 2023 Version future Financial Services Ombudsman

D-55-02 Affiliation

État le 16 Sep 2023 Version future Financial Services Ombudsman

D-56 Swiss Arbitration Centre

Anc. SCAI Swiss Chambers' Arbitration Institution

D-56-01 Rules of Mediation Procedure for Financial Services Disputes

État le 1 Juin 2021 Version future Swiss Arbitration Centre Ltd

D-56-01 Règlement de procédure de médiation pour les différends dans le domaine des services financiers

État le 1 Jan 2020 Swiss Chambers' Arbitration Institution

En mai 2021, la Swiss Chambers' Arbitration Institution (SCAI) est devenue le Swiss Arbitration Centre Ltd.

D-57 Terraxis

D-57-01 Règlement d'organisation (avec référence à la LSFIN) de l'Organe de médiation Terraxis

État le 1 Oct 2020 Version future Terraxis SA

Document non daté, actualisé en octobre 2020. Terraxis a été reconnu le 27.07.2020 comme organe de médiation au sens de la LSFin.

D-57-02 Règlement de procédure (avec référence à la LSFIN) de l'Organe de médiation Terraxis

État le 1 Oct 2020 Version future Terraxis SA

Document non daté, mis en ligne par Terraxis en octobre 2020.

D-57-03 Code de déontologie du médiateur

État le 27 Juil 2020 Version future Terraxis SA

Document non daté. Terraxis a cependant été reconnu le 27.07.2020 comme organe de médiation au sens de la LSFin.

D-58 Organe de médiation indépendant suisse

Cet organe de médiation a cessé ses activités au 31.12.2022.

D-58-01 Verfahrensreglement der Unabhängigen Ombudsstelle Schweiz AG

État le 17 Jan 2021 Norme abrogée Organe de médiation indépendant suisse SA

Die UOS hat ihren Geschäftsbetrieb per 31.12.2022 eingestellt.

D-58-02 Anschlussreglement der Unabhängigen Ombudsstelle Schweiz AG

État le 17 Jan 2021 Norme abrogée Organe de médiation indépendant suisse SA

Die UOS hat ihren Geschäftsbetrieb per 31.12.2022 eingestellt.

D-59 Liechtensteinische Schlichtungsstelle im Finanzdienstleistungsbereich

Organe de médiation pour les gestionnaires de fortune domiciliés au Liechtenstein qui sont membres de l'Association des gestionnaires de fortune indépendants du Liechtenstein (VuVL) et ont des clients en Suisse ou entrent d'une autre manière dans le champ

D-59-01 Verfahrensordnung für Schlichtungsverfahren bei der Schlichtungsstelle im Finanzdienstleistungsbereich im Rahmen des Gesetzes über alternative Streitbeilegung in Konsumentenangelegenheiten (AStG; LGBI. 2016 Nr. 516 vom 28. Dezember 2016)

État le 17 Déc 2019 Liechtensteinische Schlichtungsstelle im Finanzdienstleistungsbereich

Diese Schlichtungsstelle ist eine vom EDF anerkannte Ombudsstelle für Vermögensverwalter mit Domizil in Liechtenstein, die Mitglieder des Verbands unabhängiger Vermögensverwalter in Liechtenstein sind, und die Kunden in der Schweiz haben oder in anderer Weise vom Anwendungsbereich des FIDLEG betroffen sind.

D-59-01 Verfahrensordnung der Ombudsstelle gemäss Finanzdienstleistungsgesetz (FIDLEG, SR 950.1)

État le 1 Jan 2021 Version future Liechtensteinische Schlichtungsstelle im Finanzdienstleistungsbereich

D-60 Ombudsman de l'assurance privée et de la Suva

D-60-01 Règlement de l'Office de médiation

État le 1 Fév 2018 Ombudsman de l'assurance privée et de la Suva

D-60-01 Règlement de l'Office de médiation

État le 1 Jan 2022 Version future Ombudsman de l'assurance privée et de la Suva

D-70 Autres organisations

D-71 ExpertSuisse

D-71-01 Règles d'organisation et d'éthique professionnelle

État le 15 Sep 2020 Version future ExpertSuisse

D-71-01 Règles d'organisation et d'éthique professionnelle

État le 25 Sep 2019 ExpertSuisse

D-71-02 Directives sur l'indépendance

État le 15 Déc 2022 Version future ExpertSuisse

D-71-02 Directives sur l'indépendance

État le 1 Jan 2018 ExpertSuisse

D-71-03 PH 70 Schweizer Prüfungshinweis 70: Aufsichtsprüfung

État le 29 Jan 2020 Version future ExpertSuisse

Von der FINMA am 29. Januar 2020 als verbindlich anzuwendende Selbstregulierung bestimmt. Ersetzt den PH70 vom 21. November 2017 und gilt für Prüfungen, deren Berichte Prüfperioden beginnend ab 1. Januar 2020 umfassen.

D-72 SFAA Swiss Financial Analysts Association

D-72-01 SFAA Code of Ethical Conduct

État le 1 Juin 2021 Version future Swiss Financial Analysts Association

D-73 ASA Association suisse des actuaires

D-74 SATC Swiss Association of Trust Companies

D-74-01 Code of Ethics and Business Conduct

État le 28 Avr 2008 Swiss Association of Trust Companies

D-75 GSCGI Groupement suisse des conseils en gestion indépendants

D-75-01 Règles d'éthique professionnelle du GSCGI

État le 1 Jan 2014 Groupement suisse des conseils en gestion indépendants

D-75-01a Annexe A aux Règles d'éthique professionnelle : Possibilités de placement dans le cas de gestion discrétionnaire

État le 1 Jan 2014 Groupement suisse des conseils en gestion indépendants

Document non-daté.

D-75-02 Règlement d'application des Règles d'éthique professionnelle

État le 1 Jan 2014 Groupement suisse des conseils en gestion indépendants

D-76 SIBA Swiss Insurance Brokers Association

D-76-01 Code de conduite

État le 5 Nov 2019 Swiss Insurance Brokers Association

D-76-02 Standards professionnels pour les courtiers SIBA

État le 7 Sep 2020 Version future Swiss Insurance Brokers Association

D-77 ASG Association suisse des gestionnaires de fortune

Anc. Association suisse des gérants de fortune (jusqu'en 2020)

D-77-01 Code suisse de conduite relatif à l'exercice de la profession de gérant de fortune indépendant

État le 1 Août 2017 Norme abrogée Association suisse des gérants de fortune

D-77-02 Règlement sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

État le 1 Jan 2017 Norme abrogée Association suisse des gérants de fortune

D-77-03 Contrats de gestion de fortune et gestion de fortune discrétionnaire : recommandations de l'ASG

État le 1 Jan 2022 Version future Association suisse des gérants de fortune

D-77-04 Recommandations professionnelles relatives à la gestion de placements collectifs dans le cadre des seuils « de Minimis »

Table des matières

A-00 Autorités et assujettis

État le 1 Jan 2020

État le 1 Mar 2024 Version future

État le 1 Fév 2020 Version future Conseil fédéral

État le 1 Juil 2015 FINMA

État le 1 Mar 2024 Version future Conseil fédéral

État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral

État le 1 Jan 2015 Conseil fédéral

État le 1 Sep 2023 Version future FINMA

État le 1 Déc 2019 FINMA

État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral

État le 1 Jan 2020

État le 1 Sep 2023 Version future

État le 1 Jan 2020

État le 1 Jan 2019 Conseil fédéral

État le 1 Mar 2021 Version future Conseil fédéral

État le 1 Jan 2020 Banque nationale suisse

État le 1 Jan 2022 Version future Banque nationale suisse

État le 4 Mai 2022 Version future Banque nationale suisse

État le 15 Juil 2016 Banque nationale suisse

État le 1 Jan 2007 Département fédéral des finances

État le 1 Jan 2020

État le 1 Jan 2024 Version future

État le 1 Jan 2025 Version future Conseil fédéral

État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral

État le 1 Jan 2025 Version future Conseil fédéral

État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral

État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral

État le 1 Jan 2025 Version future Conseil fédéral

État le 1 Jan 2015 FINMA

État le 1 Jan 2021 Version future FINMA

État le 1 Avr 2017 FINMA

État le 1 Jan 2020 FINMA

État le 26 Sep 2020 Norme abrogée Conseil fédéral

État le 31 Mar 2023 Version future

État le 1 Mai 2022 Version future Conseil fédéral

État le 1 Mar 2024 Version future

État le 1 Jan 2020

État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral

État le 1 Jan 2025 Version future Conseil fédéral

État le 1 Jan 2021 Version future FINMA

État le 1 Fév 2024 Version future

État le 1 Jan 2020

État le 1 Jan 2025 Version future Conseil fédéral

État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral

État le 1 Sep 2018 FINMA

État le 1 Fév 2023 Version future FINMA

État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition

État le 1 Jan 2022 Norme abrogée Conseil fédéral

État le 30 Nov 2018 Norme abrogée Conseil fédéral

A-06 Négociants en valeurs mobilières

État le 1 Jan 2011

État le 1 Jan 2024 Version future

État le 1 Jan 2020

État le 1 Jan 2024 Version future

État le 1 Jan 2026 Version future Conseil fédéral

État le 1 Jan 2016 Conseil fédéral

État le 1 Jan 1997 Tribunal fédéral

État le 1 Jan 1987 Conseil fédéral

État le 15 Déc 2015 FINMA

État le 1 Jan 2013 FINMA

État le 1 Jan 2020

État le 1 Mar 2024 Version future

État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral

État le 1 Jan 2024 Version future Conseil fédéral

État le 15 Déc 2022 Version future Autorité fédérale de surveillance en matière de révision

État le 1 Oct 2017 Autorité fédérale de surveillance en matière de révision

État le 1 Nov 2023 Version future Autorité fédérale de surveillance en matière de révision

État le 1 Jan 2016 Autorité fédérale de surveillance en matière de révision

État le 15 Sep 2023 Version future Conseil fédéral

État le 19 Mar 2023 Version future Département fédéral des finances

A-20 Services et produits financiers

État le 1 Jan 2020

État le 1 Mar 2024 Version future

État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral

État le 1 Jan 2022 Version future Conseil fédéral

État le 1 Mar 2024 Version future

État le 1 Jan 2020

État le 1 Mar 2024 Version future Conseil fédéral